Compte épargne-temps (CET) : Avantages et inconvénients

Un compte épargne-temps peut permettre aux travailleurs d’obtenir le congé professionnel dont ils rêvent depuis longtemps. Les travailleurs qui versent pendant des années une partie de leurs revenus ou de leurs congés sur le compte épargne-temps peuvent partir plus tôt à la retraite ou s’occuper de leur famille pendant un certain temps. Le tout sans trop de pertes financières. Cela semble être une bonne chose pour les travailleurs. Mais les employeurs peuvent également profiter d’un compte épargne-temps.

Compte épargne temps : Qu’est-ce que cela signifie ?

Le CET porte bien son nom. Tout comme vous pouvez déposer de l’argent sur un compte bancaire et épargner, vous pouvez accumuler du temps de travail avec un compte épargne temps. Vous pouvez utiliser ce temps de travail à une date ultérieure.

Un compte épargne temps est donc une option différente de la retraite progressive et c’est précisément pour cela que le concept a été créé.

Les travailleurs âgés ne sont pas les seuls à pouvoir profiter du compte épargne-temps. Les jeunes salariés peuvent également échanger le temps de travail épargné contre du temps libre. Ils peuvent ainsi consacrer du temps à leur famille, à une formation ou même à une année sabbatique tout en restant employés par leur employeur pendant cette période.

C’est l’un des grands avantages du CET par rapport aux congés non sans solde. En effet, les travailleurs qui prennent un congé sans solde pour une période déterminée ne sont plus considérés comme des employés de l’entreprise. Cela a des conséquences pour tous les types d’assurance comme par exemple la mutuelle. Pendant le congé, l’employeur ne paie ni les cotisations de sécurité sociale, ni la part patronale de l’assurance maladie et de l’assurance accidents. Heureusement en France il existe la protection universelle maladie ce qui permet de garder ses droits à l’assurance maladie lors d’un congé sans solde. le Le travailleur doit les assumer lui-même pendant un congé. La situation est différente dans le cas d’un compte épargne-temps.

Qui peut bénéficier du CET ?

En principe, tous les salariés assujettis à la sécurité sociale peuvent gérer un compte épargne-temps. Donc les employés et les ouvriers à temps plein ou à temps partiel et les cadres supérieurs. Il faut pour cela que le CET soit mis en place dans l’entreprise.

Comment fonctionne le compte épargne temps ?

En principe, le compte épargne-temps est divisé en deux phases distinctes :

La phase d’épargne et la phase de retrait.

L’avantage : pendant la phase d’épargne, aucun impôt sur le salaire ni aucune cotisation sociale ne doivent être payés sur l’avoir versé. Celles-ci ne sont dues que lorsque l’avoir est versé pendant la phase de retrait.

Voici comment cela fonctionne concrètement :

La phase d’épargne

Pendant la phase d’épargne, le temps de travail est accumulé et peut être échangé plus tard contre un congé professionnel. Cela ne doit pas nécessairement se faire sous forme de temps de travail effectif, comme par exemple les congés restants ou les heures supplémentaires. Le temps de travail peut également être versé sous forme d’argent.

CETLes travailleurs peuvent par exemple verser des paiements spéciaux ou des primes sur leur CET.

Les entreprises qui offrent à leurs employés la possibilité de disposer d’un compte épargne-temps doivent en outre s’assurer qu’au cours de la phase de retrait, les employés reçoivent au moins le montant qu’ils ont épargné auparavant. Le montant final de cette somme dépend de l’accord individuel conclu entre l’employé et l’employeur.

Attention : l’avoir en valeur qui se trouve sur le compte épargne-temps ne doit pas dépasser un certain montant. L’employeur doit pouvoir garantir que le salarié pourra consommer l’intégralité de l’avoir. Or, cela serait par exemple impossible si l’avoir était supérieur au temps de travail restant jusqu’à la retraite. Il est donc recommandé de vérifier régulièrement le montant du compte épargne-temps. Dans le cas contraire, des versements complémentaires peuvent être effectués.

La phase de retrait

Pendant la phase de retrait, ce sont en premier lieu les salariés qui profitent de l’épargne que vous avez accumulée. La phase de congé, comme on appelle aussi la phase de retrait, leur donne le temps de s’occuper de leur famille ou de partir en voyage tout en recevant de l’argent de leur employeur.

retait cetBien entendu, ils peuvent aussi utiliser l’avoir de leur compte épargne-temps pour partir plus tôt à la retraite le but est laissé à leur discrétion. Par mesure de sécurité, ils devraient toutefois le consigner dans l’accord sur les avoirs en valeur (plus d’informations à ce sujet ci-dessous).

Attention : lors de la demande de la phase de libération, il existe certains délais qui peuvent varier d’une entreprise à l’autre. Informez-vous suffisamment tôt pour éviter des problèmes ultérieurs.

Comment mettre en place un compte épargne temps ?

L’existence dans l’entreprise d’un compte épargne-temps, n’est pas obligatoire. Pour le mettre en place, il y a des règles qui seront fixées par :

  •  une convention ou accord d’entreprise
  • une convention ou un accord de branche.

À noter que les salariés de l’entreprise peuvent faire le choix d’ouvrir ou non un CET.

FAQ : Les principales questions sur le CET

Comme le sujet est assez complexe, les mêmes questions reviennent sans cesse sur la toile. Vous trouverez ci-dessous les principales questions et réponses concernant le compte épargne-temps :

Que se passe-t-il avec l’avoir si je change d’employeur ?

En cas de transfert possible :

Si un salarié change d’entreprise au sein d’un même groupe il peut demander de transférer ses droits auprès de sa nouvelle entreprise, si la convention ou accord le prévoit.

Mon nouvel employeur ne propose pas de compte épargne-temps. Que faire maintenant ?

Si les salariés ne peuvent pas emporter leur compte épargne-temps dans leur nouvelle entreprise, ils ont plusieurs options :

  • Demander la consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Les droits consignés auprès de la CDC peuvent ensuite être débloqués à tout moment, par le paiement de tout ou partie des sommes consignées, à la demande du salarié bénéficiaire. Les droits consignés peuvent également être débloqués à la demande du salarié bénéficiaire.

Quels sont les avantages fiscaux du compte épargne-temps ?

En matière d’impôts, le compte épargne-temps offre des avantages similaires à ceux de la prévoyance vieillesse d’entreprise. Dans un premier temps, l’avoir accumulé sur le compte n’est pas imposé. Les impôts et les cotisations sociales ne sont dus qu’au moment où l’avoir est versé.

L’avantage : à l’âge de la retraite, les salariés titulaires d’un compte épargne-temps peuvent bénéficier d’une imposition plus avantageuse. Mais les salariés qui souhaitent être dispensés de travailler pendant une période plus longue en profitent également : comme l’avoir est versé sur une période plus longue, le taux d’imposition sur le salaire est généralement plus bas.

Que se passe-t-il si mon employeur dépose le bilan ?

En cas de dépôt de bilan d’une entreprise, une indemnité compensatrice correspondant à la conversion monétaire de l’ensemble des droits acquis sur le compte épargne temps.

Ai-je droit à des congés pendant le congé ?

Le droit aux congés pendant le congé est une chose qui peut être réglée individuellement. Cela signifie que l’employé et l’employeur peuvent se mettre d’accord sur ce point s’ils le souhaitent tous les deux. Cela concerne d’ailleurs aussi l’étendue d’un droit à congé.

Que se passe-t-il si je décède avant la phase de prélèvement ?

Si le travailleur décède avant d’avoir retiré son avoir du compte épargne-temps, on parle d’incident. L’avoir qui a été épargné sur le compte jusqu’à ce moment-là est alors versé à ses ayants droits.

Est-il intéressant d’avoir un compte épargne-temps plutôt qu’une retraite partielle ?

De nombreux travailleurs souhaitent prendre leur retraite quelques années plus tôt. Toutefois, cela signifie encore souvent aujourd’hui qu’ils doivent faire des sacrifices financiers. Le travail en réserve (et donc le compte épargne-temps) peut donc être une bonne alternative tout comme se générer des revenus passifs.

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Alphonse
Analyste financier et modélisateur mathématique, avec une expérience avérée dans la recherche. Compétent dans la gestion des risques financiers, les prévisions, l'allocation stratégique d'actifs, les produits dérivés, et passionné par le trading, avec une formation en astrophysique.

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